Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via trustimmo.fr est l'éditeur du site, joignable à contact@trustimmo.fr.

2. Données collectées

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les paiements sont intégralement gérés par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.

3. Base légale du traitement

• Exécution du contrat — création de compte, accès aux outils, gestion du paiement
• Intérêt légitime — sécurité du service, prévention de la fraude
• Consentement — acceptation des CGU lors de l'inscription
• Obligation légale — conservation des données de facturation (10 ans)

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après suppression
• Données de paiement (reçus) : 10 ans (obligation comptable)
• Données de simulation : supprimées à la fermeture du compte

5. Sous-traitants

• Supabase Inc. — hébergement BDD et authentification (infrastructure EU Paris)
• Stripe Inc. — traitement des paiements (clauses contractuelles types UE-USA)
• Google LLC — connexion OAuth (si utilisée) et hébergement DNS
• OVH SAS — hébergement web (France)

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger vos informations
• Droit à l'effacement — supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : contact@trustimmo.fr. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au maintien de votre session d'authentification. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé.

8. Contact

contact@trustimmo.fr