Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 — Version 1.0

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Rentabl, accessible sur trustimmo.fr. En créant un compte, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

1. Objet

Rentabl est une suite d'outils de simulation et de calcul dédiée à l'investissement immobilier locatif en France. Le service est édité par TRUSTIMMO, joignable à contact@trustimmo.fr.

2. Accès au service

L'accès aux outils Rentabl est conditionné à la création d'un compte utilisateur. La création de compte est gratuite et ouvre un accès à l'ensemble des 6 outils disponibles.

Des fonctionnalités premium pourront être proposées ultérieurement via un paiement unique, sans abonnement récurrent.

3. Inscription et compte

Vous devez fournir une adresse email valide lors de l'inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
Vous ne pouvez pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans son autorisation.
Un seul compte par personne physique est autorisé.

4. Nature des simulations

Important : Les calculs et simulations fournis par Rentabl ont un caractère strictement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal, juridique ou comptable. Les résultats dépendent des données saisies par l'utilisateur et ne sauraient être opposés à l'administration fiscale ou à un établissement bancaire. Consultez un professionnel qualifié pour toute décision d'investissement.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service
Ne pas reproduire, copier ou revendre les outils sans autorisation écrite
Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites

6. Paiement et accès premium

Les achats effectués sur Rentabl sont des paiements uniques, sans abonnement. L'accès accordé est personnel et non transférable.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sans justification. Pour l'exercer : contact@trustimmo.fr.

7. Disponibilité du service

TRUSTIMMO s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service (code, design, contenu, outils de calcul) est la propriété exclusive de TRUSTIMMO. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité

TRUSTIMMO ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des simulations fournies. La responsabilité de TRUSTIMMO est limitée au montant éventuellement payé par l'utilisateur pour l'accès au service.

10. Modification des CGU

TRUSTIMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant contact@trustimmo.fr. TRUSTIMMO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

contact@trustimmo.fr